LES ECHOS · Mercredi 11 octobre 2006

Les particuliers adoptent le « .fr » par Monique Ciprut

« 120 jours après l’ouverture du « .fr » au grand public, la nouvelle extension nationale se porte bien » a déclaré d’emblée Mathieu Weill, directeur de l’AFNIC, lors d’une conférence organisée le 5 octobre dernier par la société INDOM. Parce qu’elle est facile d’accès et qu’elle renvoie à des notions de proximité et de francophonie, l’extension « .fr » a déjà séduit quelques 90.000 internautes. Mais la liberté d’enregistrement a des limites. Le particulier doit respecter l’ordre public et les droits des tiers. Dans le cas contraire, l’Afnic a la possibilité de bloquer les enregistrements pour une période de trois mois.

Elle a utilisé récemment cette faculté dans l’affaire Guillaume.net. Pas moins de 8.000 noms de domaine avaient en effet été enregistrés sous cette appellation par une même personne. Face à cette pratique, les plaintes de tiers qui souhaitaient s’identifier sous le prénom ou le patronyme de Guillaume ont afflué. « En cas de dépôt massif d’un nom, les tribunaux valident le principe de blocage dès lors qu’il reste proportionné et provisoire » souligne Alexandre Nappey du Cabinet Meyer et Partenaires, expert auprès de l’OMPI, et auteur d’un ouvrage sur le « .fr ».

Mis à part quelques abus de ce genre, les litiges n’ont pas connu de croissance significative depuis la libéralisation du « .fr ». En cas de conflit, les procédures extrajudiciaires de recommandations en ligne, gérées par le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris ou par le Médiateur du Net du Forum des droits sur l’Internet s’avèrent d’ailleurs efficaces.