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Atteintes aux marques sur l’Internet
Typologies des atteintes, prévention, sanctions
Depuis la création du Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI en 1999, plus de 11 000 litiges ont été tranchés par les Experts et, de 2005 à 2006, ils ont augmenté de 25 %.
Les marques sont vulnérables sur l’Internet : elles peuvent être victimes de contrefaçon et de détournements à travers les noms de domaine, les liens sponsorisés, ou encore les spams... Seule une politique rigoureuse de prévention et de surveillance peut permettre d’y faire face.
Quelles sont les typologies de ces atteintes ? Comment mettre en œuvre des actions de prévention ? Comment se défendre ? C’est à ces trois principales questions, et à bien d’autres, que répond Nathalie Dreyfus, proposant ici aux responsables d’entreprises de la gestion des noms de domaine et des marques un guide précieux pour se protéger sur l’Internet.
Fondatrice de Dreyfus & associés, Nathalie Dreyfus est Conseil en Propriété Industrielle et Conseil européen en marques. Diplômée du CEIPI, Expert auprès des plus importants centres d’arbitrages, elle donne de nombreuses conférences tant en France qu’à l’étranger.
Nathalie Dreyfus est également chargée d’enseignement au sein de l'Université Paris XII.
Le .EU
Le nom de domaine Européen
Les noms de domaine se portent bien ! Vingt-deux ans après leur création, on en compte aujourd'hui plus de 80 milllions et la progression est constante : 28 % de nouvelles adresses sur Internet supplémentaires en 2004, 8 millions créées au seul deuxième trimestre 2005. C'est dans ce contexte qu'arrive le .EU.
Ce livre répond à toutes les questions que pose le .EU. Il vous aidera à définir votre stratégie de noms de domaine pour profiter pleinement de ce nouvel espace sur Internet.
Le .FR
Une zone de confiance sur l'Internet
Le .FR, d’abord réservé aux entreprises, est aujourd’hui ouvert aux particuliers. C’est cette évolution que raconte Stéphane Van Gelder, en s’appuyant sur sa double expérience de prestataire et d’administrateur de l’AFNIC, et sur les témoignages des premiers responsable du NIC français.
En spécialiste reconnu de la propriété intellectuelle, Alexandre Nappey détaille les dispositions de la réglementation du .FR et propose une étude synthétique des modes de règlement des confl its et de la jurisprudence.
Guide complet sur tous les aspects du .FR, ce livre s’adresse à tout ceux qui souhaitent mieux connaître et mieux profi ter de l’extension nationale française.
Stratégies de nommage
Sélectionner et sécuriser ses noms de domaine sur l'Internet
Le choix, l’enregistrement et la surveillance de son identité sur Internet représentent un enjeu majeur pour les entreprises.
C’est pourquoi la première partie de « Stratégies de nommage » présente les méthodes qui permettent d’identifier et de qualifier les besoins et, ainsi, de définir le périmètre de nommage nécessaire pour une gestion optimisée du portefeuille de noms de domaine.
La seconde partie décrit les outils permettant une gestion opérationnelle des risques car ces stratégies doivent impérativement intégrer une dimension supplémentaire, basée sur les outils de recherche (l’existant et les antériorités) et de surveillance des éventuels abus réalisés a posteriori.
