Nouvelles extensions : l'Icann rechigne à baisser les coûts · Jeudi 16 avril 2009

La deuxième période d'appels à commentaires sur les nouvelles extensions vient de se clore. De nombreuses entreprises se plaignent des frais imposés et du manque de protection des marques.

01 Net - La deuxième période d'appels à commentaires sur les nouvelles extensions vient de se clore. De nombreuses entreprises se plaignent des frais imposés et du manque de protection des marques.

Depuis la publication du guide de procédure de création des nouvelles extensions de noms de domaines en novembre dernier et surtout de leur coûts, de nombreuses voix se sont élevées contre l'Icann. Après un premier appel à commentaires, l'Icann avait fait un geste. Elle avait baissé les frais annuels liés à une nouvelle extension de 75 000 à 25 000 dollars tout en conservant le prix de la candidature initiale à 185 000 dollars. Très logiquement, ces coûts ont continué à faire l'objet de nombreux commentaires, à l'occasion de la deuxième période d'appel à commentaires qui vient de se terminer. Mais cette fois, on attend peu de concessions de la part de l'institution qui régit les noms de domaine.

"Je remarque que de nouveaux sujets ne sont pas apparus et qu'il y a eu beaucoup moins de commentaires que la première fois", constate Stéphane Van Gelder, directeur général du registrar Indom et unique Français élu au GNSO, une entité qui oriente les politiques de l'Icann. "Il faut dire que l'Icann a déjà répondu sur certains points".

Une nouvelle tactique pour contourner la question du prix d'entrée est de demander des catégories différentes - avec des frais et des procédures adaptés - pour les sociétés, les collectivités locales ou encore les ONG. Mais selon Stéphane Van Gelder, cette solution n'est pas du goût des dirigeants de l'Icann.

Fixer une barre d'entrée élevée correspond à une volonté de limiter le nombre de dossiers, selon Loïc Damilaville, adjoint au directeur général de l'Afnic. On voit donc mal l'Icann revoir ses chiffres à la baisse.

Même le Vatican proteste !

La protection des marques est un autre grief important. Les détenteurs de marques sont angoissés à l'idée de devoir déposer un grand nombre d'extensions pour se protéger du cybersquatting. A la suite d'une lettre du ministère du Commerce américain en décembre 2008, l'Icann a mis en place un panel d'experts juridiques (Implementation Recommendation Team) qui doit présenter des mesures le 24 mai, à temps pour la réunion de Sydney les 21 et 26 juin.

En dehors de l'appel à commentaires officiel, d'autres contestations se sont récemment élevées. Ainsi le CIO a écrit à l'Icann en la menaçant d'une action judiciaire si la marque olympique ne faisait pas l'objet d'une protection particulière. Le Vatican, pour sa part, conteste la légitimité de l'Icann pour attribuer des extensions à caractère religieux (.catholic ou .islam).

Premières extensions en 2010 ?

Loïc Damilaville de l'Afnic a relevé quelques autres points parmi les commentaires. La gestion des noms contraires à l'ordre public reste problématique pour l'Icann. Pour l'instant, le contrat qui liera l'Icann et les détenteurs de nouvelles extensions est sujet aux lois américaines. Mais un contrat standard est jugé irréaliste. Enfin, l'Icann veut exiger que les candidats bloquent une somme équivalente à cinq ans de frais sur un compte. Encore une contrainte financière jugée insupportable par beaucoup.

Selon les informations de Stéphane Van Gelder, la publication du guide pour les candidats pourrait avoir lieu en septembre 2009 avec un premier cycle d'appels à candidatures en février-mars 2010 et les premières extensions avant fin la fin de 2010. "C'est le courant officiel actuel, mais tout peut changer", nuance-t-il. Au final, les candidats potentiels restent dans le flou et ont toujours du mal à préparer des budgets adaptés.

Par Isabelle Boucq, 01 Net